cadastre foncier

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• CADASTRE — On désigne du nom de cadastre à la fois l’ensemble des documents cadastraux établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier, ou cadastre proprement dit, et le service administratif du cadastre, chargé des différents travaux cadastraux. L’histoire …   Encyclopédie Universelle

• foncier — foncier, ière [ fɔ̃sje, jɛr ] adj. • 1370; de fons, anc. forme de fonds 1 ♦ Qui constitue un bien fonds. La propriété foncière, ou n. m. le foncier. ♢ Qui possède un fonds, des terres. Propriétaire foncier. ♢ Relatif à un bien fonds. Crédit… …   Encyclopédie Universelle

• Cadastre de Grèce — Le Cadastre de Grèce (registre foncier) est un dossier complet, unifié, systématique et actualisé en permanence de la propriété hypothécaire. Il comprend la description géométrique et la propriété de chaque parcelle. En Grèce, le cadastre… …   Wikipédia en Français

• Cadastre — Extrait d’un plan terrier seigneurial de 1750, en Anjou Le terme cadastre (terme occitan venant du grec médiéval κατάστιχον[1]), ou un mot apparenté étymologiquement, se retrouve dans de nombreuses langues. Bien que les dictionna …   Wikipédia en Français

• Cadastre de France — Le cadastre de France est un ensemble de fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne leur valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts. Afin de… …   Wikipédia en Français

• CADASTRE — n. m. Registre public dans lequel la quantité et la valeur des biens fonds sont marqués en détail pour servir de base à l’assiette de l’impôt foncier. Dresser le cadastre. Il se dit aussi de l’Opération qui consiste à déterminer l’étendue et la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Registre foncier — Sommaire 1 Au Québec 1.1 Historique 1.2 But de la publicité foncière 1.3 Fonctionnement du système …   Wikipédia en Français

• Livre Foncier — Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, équivalent de la… …   Wikipédia en Français

• Livre foncier — Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, équivalent de la… …   Wikipédia en Français

• Amenagement foncier agricole et forestier — Aménagement foncier agricole et forestier L Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est, en france, la procédure qui s est substituée au remembrement rural. L Aménagement Foncier Agricole et Forestier a pour but la constitution d… …   Wikipédia en Français

• Aménagement Foncier Agricole Et Forestier — L Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) est, en france, la procédure qui s est substituée au remembrement rural. L Aménagement Foncier Agricole et Forestier a pour but la constitution d exploitations rurales d’un seul tenant ou de… …   Wikipédia en Français